Avocat en droit de l'évènementiel
Le Cabinet d'avocat NICOLLEAU intervient dans le milieu de l’évènementiel et du spectacle. Il s’agit d’un domaine du droit très particulier nécessitant une pratique et une connaissance très pointue que maîtrise parfaitement Franck NICOLLEAU, votre avocat, grâce à une longue expérience.
Le Cabinet d'avocat NICOLLEAU bénéficie ainsi d’une expertise reconnue dans le domaine de la musique, du théâtre, de la télévision, du cinéma, de l’édition, de l’art, d’internet, des salons professionnels et des grands évènements médiatiques. Chacun de ces domaines dispose d’une base juridique commune à laquelle s’attachent des spécificités propres.
Droit de l’audiovisuel / Cinéma / Théâtre / Musique / Multimédia :
Montage juridique de projets audiovisuels au regard de la réglementation en vigueur
Interventions auprès du CSA, SACEM, SACD, ...
Négociation et rédaction de contrats de production, coproduction, de diffusion, de cession de droits d’auteur, ...
Contrats avec les scénaristes, réalisateurs, photographes, comédiens, artistes-interprêtes, chorégraphes, techniciens, agentsartistiques...
Contentieux : droits d’auteurs, rémunérations, distribution, contrefaçons, ...
Montage juridique d’évènements culturels, artistiques, musicaux, ...
Propriété intellectuelle :
Recherches d’antériorités, dépôts et autres formalités auprès de l’INPI
Contentieux de contrefaçons ou de revendications de marques, dessins, modèles et autres signes distinctifs
Négociation et rédaction de contrats de production, coproduction, de cession de droits d’auteur...
Contrats de licence, de concession de marque/brevet
Actions préventives s’agissant des noms de domaine
Droit de l’édition et de la presse :
Droit de représentation, de traduction, d’adaptation, ...
Droit à l’information
Droit à l’image des personnes et des biens
Diffamation
Plagia
Contrats de cession de droits
Consultez également :
-
Intervention de Maître NICOLLEAU au M2 de droit du sport d'Aix-Marseille
L'intervention de Franck NICOLLEAU au Master 2 Droit du sport d'Aix-Marseille sur la justice sportive et plus spécifiquement sur la procédure de conciliation devant le CNOSF. Une méthode d'enseignement complémentaire : ...
-
Intervention de Maître NICOLLEAU au M2 de droit du sport d'Aix-Marseille
L'intervention de Franck NICOLLEAU au Master 2 Droit du sport d'Aix-Marseille sur la justice sportive et plus spécifiquement sur la procédure de conciliation devant le CNOSF. Une méthode d'enseignement complémentaire : ...
