Franck NICOLLEAU interrogé par BFMTV sur le geste de Patrice EVRA. Quelles sanctions risque le joueur ?
BFMTV/RMC SPORT a souhaité connaître l'analyse de Franck NICOLLEAU en sa qualité d'avocat spécialisé en droit du sport sur le geste de Patrice EVRA. (cliquer sur le lien ci-dessous pour visualiser l'interview)
http://rmcsport.bfmtv.com/mediaplayer/video/faute-grave-licenciement-procedure-penale-ce-que-risque-evra-selon-me-nicolleau-specialiste-dans-le-droit-du-sport-999003.html
Un licenciement possible
Franck NICOLLEAU explique qu'un joueur de football professionnel, tel que Patrice EVRA, est un salarié de l'OM selon un CDD d'usage.
Il en résulte que seule une faute grave ou une faute lourde du joueur peut entraîner le licenciement de celui-ci.
Or, compte du geste de Patrice EVRA, l'OM serait en droit d'invoquer l'existence d'une faute grave pour licencier le joueur.
Le joueur sera, à l'évidence, mis à pied quelque soit la décision de l'OM.
Une sanction sportive inévitable
La première sanction sportive viendra de l'OM en n'alignant pas Patrice EVRA sur la feuille de match.
L'inévitable sanction sportive viendra de l'UEFA qui suspendra nécessairement le joueur pendant plusieurs matchs, voire plusieurs mois, à l'instar de ce qui s'était produit pour Eric CANTONA.
Cette sanction sera certainement étendue à la France.
Une sanction pénale envisageable
Patrice EVRA s'est, à l'évidence, fait copieusement insulté par un supporter de l'OM.
Pour autant, rien ne peut justifier un acte de violence en réponse à une insulte aussi abjecte soit-elle.
On ne peut se faire justice soi-même en France.
Aussi, Patrice EVRA n'était aucunement dans une situation de légitime défense.
Ce faisant, si le supporter dépose plainte, Patrice EVRA risque une condamnation pénale ainsi qu'une condamnation à verser des dommages et intérêts au supporter si celui-ci a été blessé.
